conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 1er février 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

présidente de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

avocate générale près la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

avocate générale près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

substitute générale près la cour d'appel de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Paris

Avocate générale

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

Mme Dupieux

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membre suppléant

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

Mme Thin